Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1581642 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 avril 2012,
Arrête :
Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.
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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ;
2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ;
3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.
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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 ne sont pas conservées après le départ de l'agent.
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1 cité
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy