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Arrêté du 24 avril 2012

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels d'un intranet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système Sémaphore pour le ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique, Sémaphore, est créé pour gérer les informations du personnel au ministère de la Culture.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1581642 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Création du système Sémaphore pour le ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Sémaphore est créé pour gérer les informations du personnel au ministère de la Culture.

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Création du traitement automatisé de données « Sémaphore »

Résumé. Un système appelé Sémaphore enregistre des infos sur les agents du ministère de la Culture, comme leur identité, leur travail et leurs loisirs.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ;
2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ;
3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Suppression des données personnelles après départ

Résumé. Les informations personnelles des agents ne sont plus gardées après leur départ.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) ne sont pas conservées après le départ de l'agent.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exercice des droits d'accès et rectification au ministère de la Culture

Résumé. Les droits d'accès et de rectification des données personnelles s'exercent auprès de la mission de communication interne du ministère de la Culture.

Les droits d'accès et rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la mission de la communication interne du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Désignation du responsable de l'application de l'arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles des agents.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5