L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;

Vu la demande d'avis du ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, reçue le 6 avril 2012 ;

Après en avoir délibéré le 12 avril 2012 ;

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques de Mme Delphine PERSEGOL, responsable des affaires réglementaires et des relations opérateurs de la société OUTREMER TELECOM, en remplacement de M. Pierre ROY-CONTANCIN, appelé à d'autres fonctions.

L'Autorité note que l'arrivée de Mme Delphine PERSEGOL, responsable des affaires réglementaires et des relations opérateurs, permet de maintenir une représentation de la société OUTREMER TELECOM au sein de la commission consultative des communications électroniques.

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité.

Le présent avis sera transmis au ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Le président,

J.-L. Silicani