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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Reconnaissance du brevet d'éducateur sportif en équitation

Résumé. Un diplôme d'éducateur sportif en équitation est maintenant reconnu comme un diplôme supérieur, avec des compétences automatiquement validées.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitation) portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Équivalence du brevet d'éducateur sportif en équitation

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en équitation est maintenant reconnu comme équivalent à un diplôme supérieur dans ce domaine, avec des unités de compétences obtenues automatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2