Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des qualifications d'instructeur de pilote
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. null, Art. null
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2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 9 mai 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse