Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 1981 > > Art. null, Art. null > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile,
Arrête :
Article 2
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse