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Arrêté du 30 avril 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour devenir instructeur de pilote de planeur

Résumé. Les règles pour devenir instructeur de vol en planeur changent, avec plus d'heures de vol et des évaluations.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention des qualifications d'instructeur de pilote

Résumé. Les conditions pour devenir instructeur de pilote de planeur ou de vol à voile sont modifiées, notamment en ce qui concerne les heures de vol et les évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2