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Arrêté du 7 mai 2012

modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des hôtels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des hôtels en supprimant certains formulaires et en changeant les exigences pour les organismes évaluateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2
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Modification des règles d'évaluation des résidences de tourisme

Résumé. Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 4 juin 2010 sont supprimées, et les articles 2 et 3 de cet arrêté sont modifiés pour préciser les conditions d'accréditation des organismes évaluateurs des résidences de tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des modèles pour le classement des villages de vacances

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, de rapport de contrôle et de grille de contrôle pour le classement des villages de vacances ne sont plus fixés par arrêté mais établis par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'évaluation des terrains de camping

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, rapport de contrôle et grille de contrôle pour les terrains de camping sont abrogés, tandis que les articles 2 et 3 sont modifiés pour préciser les procédures d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation des parcs résidentiels

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, rapport de contrôle et grille de contrôle pour les parcs résidentiels de loisirs sont abrogés, tandis que les articles modifiés précisent les conditions d'accréditation des organismes évaluateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des villages résidentiels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des villages résidentiels de tourisme en supprimant certaines annexes et en actualisant les références aux modèles de documents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juin 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8