Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2010 > > Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2010 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
Frédéric Lefebvre