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Arrêté du 26 avril 2012

relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défense

Résumé. Pour devenir ingénieur militaire, il faut être en bonne santé, passer des concours ou avoir de l'expérience.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Conditions pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure

Résumé. Pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défense, il faut avoir un certain niveau de santé et passer par des concours ou avoir une certaine expérience.

Le candidat désirant accéder au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense selon les modalités prévues aux articles 4 à 10 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires) doit présenter le profil médical minimal suivant :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1*

(*) Le P = 1 concerne les candidats militaires. Le coefficient 0 exigé des candidats civils a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin des six premiers mois de la scolarité d'élève officier de carrière ou de la formation d'ingénieur militaire d'infrastructure stagiaire.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Définition des coefficients d'aptitude médicale SIGYCOP

Résumé. L'article définit les coefficients d'aptitude médicale (SIGYCOP) pour différents profils physiques et mentaux, utilisés pour évaluer les candidats aux postes d'ingénieurs militaires.

La définition du SIGYCOP est la suivante :

SIGLE

COEFFICIENT

PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ

S

1 à 6

Ceinture scapulaire et membres supérieurs

I

1 à 6

Ceinture pelvienne et membres inférieurs

G

1 à 6

État général

Y

1 à 6

Yeux et vision (sens chromatique exclu)

C

1 à 5

Sens chromatique

O

1 à 6

Oreilles et audition

P

0 à 5

Psychisme

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles du SIGYCOP ainsi que les modalités d'expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Conditions médicales et dérogations pour le recrutement d'ingénieurs militaires

Résumé. Les candidats doivent présenter des certificats d'aptitude médicale pour postuler, avec des dérogations possibles pour les militaires blessés ou en cas de grossesse.

I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou, au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour le candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour devenir ingénieur militaire).
II. - Une dérogation à ces conditions, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense, après avis du conseil de santé régional, au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
III. - Pour la candidate dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service d'infrastructure

de la défense,

G. Vitry

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4