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Arrêté du 4 mai 2012

portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des représentants syndicaux dans les commissions de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2012 publie la liste des représentants syndicaux dans deux commissions importantes de la fonction publique.

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 2012 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe I au présent arrêté.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des représentants syndicaux

Résumé. La liste des représentants syndicaux dans deux commissions importantes de la fonction publique est publiée.
Arrêté du 4 mai 2012
Annexe