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Décret n°2012-675 du 7 mai 2012

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3, L. 212-1 et R. 211-110 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-1 à R. 114-10 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 mars 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plagesCode de l'environnementArt. R211-110 → Version 4
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110

1 version

2 modifiés

Article 3

Créé le 9 mai 2012

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Décret n°2012-675 du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3