Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3, L. 212-1 et R. 211-110 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-1 à R. 114-10 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R114-1, Art. R114-6, Art. R114-8 > >
1 version
3 modifiés
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire