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Arrêté du 2 mai 2012

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des mines françaises en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour la liste des mines en France gérées par le BRGM, avec deux directeurs responsables de son application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code minier, et notamment son article L. 163-11 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 9 a et 9 b de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnage de France gérées par le DPSM,

Arrêtent :

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 remplace la liste d'un ancien arrêté de décembre 2008.

La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Installations minières gérées par le BRGM

Résumé. Liste des mines en France gérées par le BRGM en 2012, classées par région et type.

Fait le 2 mai 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre du budget,

des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe