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Création d'une dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-2
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modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) à L. 251-20 (Sanctions pour les infractions liées aux organismes nuisibles aux végétaux) et R. 251-1 à R. 251-41 (Sanctions pour infractions à la protection des végétaux) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-2
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 9 mai 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont