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Arrêté du 23 avril 2012

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

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Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 permet la circulation de matériel végétal de châtaigniers sous conditions, après une analyse de risque.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) à L. 251-20 (Sanctions pour les infractions liées aux organismes nuisibles aux végétaux) et R. 251-1 à R. 251-41 (Sanctions pour infractions à la protection des végétaux) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus),

Arrête :

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Création d'une dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. La circulation de matériel végétal de châtaigniers peut être autorisée par arrêté préfectoral, après une analyse de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2