Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour le nouveau diplôme d'études comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles applicables aux sociétés de participations financières d'experts-comptablesDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 210 : Conservation des notes pour les diplômes de comptabilitéDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 199 : Suppression de décrets sur les experts-comptables
→ Version 2 : Précision des catégories professionnelles concernées
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 198, Art. 210, Art. 199, Art. 211, Art. 200, Art. 212, Art. 201, Art. 213, Art. 202, Art. 214, Art. 203, Art. 215, Art. 114, Art. 196, Sct. Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales, Sct. Section 1 : Constitution de la société, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la société, Sct. Section 3 : Contrôle de la société
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 204, Art. 205, Sct. Section 4 : Dissolution-liquidation de la société , Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209
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