Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publiés au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 16 mars 2010 ;

Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 décembre 2011,

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux », élaboré par Coop de France, Métiers du grain, la Fédération du négoce agricole et le SYNACOMEX, est validé.