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Arrêté du 2 mai 2012

portant sanction de l'association CIL Val de Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condamnation d'une association à une amende pénale

Résumé. Une association doit payer une amende de 10 000 euros pour avoir enfreint la loi.

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Sanction pécuniaire contre l'association CIL Val de Loire

Résumé. Une association est condamnée à payer une amende de 10 000 euros pour une infraction.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, il est prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre de l'association CIL Val de Loire.

Arrêté du 2 mai 2012