JORF n°0108 du 8 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, il est prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre de l'association CIL Val de Loire.