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Arrêté du 30 avril 2012

fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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Accès aux œuvres imprimées pour les malvoyants et aveugles

Résumé. Un arrêté de 2012 autorise certaines associations et établissements à accéder aux fichiers numériques d'œuvres imprimées pour les aider les personnes malvoyantes ou aveugles.

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Liste des établissements autorisés à accéder aux fichiers numériques d'œuvres

Résumé. Un arrêté de 2012 liste des associations et établissements autorisés à accéder aux fichiers numériques d'œuvres imprimées pour les personnes malvoyantes ou aveugles.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 avril 2012 :
I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Amicale des donneurs de voix de Juvisy-sur-Orge (ADVJ), 6, rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
Association Clairvoyants, 27, rue Jean-Jaurès, 17000 La Rochelle ;
Bureau des bibliothèques de la ville de Paris, 6, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08 ;
L'œil pour tous, collège Marcel-Pagnol, avenue Général-Laperrine, 14000 Caen ;
Médiathèque Lucien-Herr, 18, cours Camille-Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Association des pupilles de l'enseignement public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire pour aveugles et déficients visuel (S3AIS), impasse Lavoisier, quartier Les Fourches, 83160, La Valette-du-Var.
II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08 ;
Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM), Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille.

Arrêté du 30 avril 2012