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Arrêté du 27 avril 2012

portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission consultative des communications électroniques

Résumé. Un arrêté remplace Pierre Roy-Constancin par Delphine Persegol dans une commission sur les communications électroniques.

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Nomination à la commission consultative des communications électroniques

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Persegol à la commission consultative des communications électroniques, remplaçant Pierre Roy-Constancin.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 avril 2012, Mme Delphine Persegol, responsable des affaires réglementaires et des relations opérateurs de la société Outremer Telecom, est nommée membre de la commission consultative des communications électroniques au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques, en remplacement de M. Pierre Roy-Constancin, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 27 avril 2012