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Arrêté du 19 avril 2012

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel à la gendarmerie

Résumé. Un arrêté change la liste des représentants du personnel dans un comité de la gendarmerie, en remplaçant un membre de la CFDT.

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Modification des représentants du personnel à la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants du personnel au comité technique de la gendarmerie nationale, remplaçant un représentant de la CFDT.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 avril 2012, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est modifié ainsi qu'il suit :
Le représentant titulaire du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE, M. Michel Rossignol, est remplacé par Mme Isabelle Eragne.

Arrêté du 19 avril 2012