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Arrêté du 29 mars 2012

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des établissements publics dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale et nomme deux directeurs pour appliquer les règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45-2 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables),

Arrêtent :

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Modification de la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale

Résumé. La liste des établissements publics à caractère administratif dans le code de la sécurité sociale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la sécurité sociale et les affaires financières.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2