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Arrêté du 3 mai 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 remplace Mme Anne Guillou par Mme Sylvie Ravalet au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.

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Nomination à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 nomme Mme Sylvie Ravalet comme membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, remplaçant Mme Anne Guillou.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 3 mai 2012, Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de Mme Anne GUILLOU.

Arrêté du 3 mai 2012