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Arrêté du 26 avril 2012

approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

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Nouvel accord pour les employés de l'EFS

Résumé. Un nouvel accord pour les employés de l'Etablissement français du sang est ajouté à leur convention collective et entre en vigueur le 1er mars 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique (Personnel de l'Etablissement français du sang) ;

Vu l'article 60 (II) de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,

Arrête :

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Approbation d'un avenant à la convention collective de l'EFS

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective de l'Etablissement français du sang.

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour l'EFS

Résumé. Un nouvel accord pour les employés de l'Etablissement français du sang entre en vigueur le 1er mars 2012.

L'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er mars 2012.

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Exécution d'un arrêté sur une convention collective

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté qui concerne une convention collective dans le domaine de la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2012/6 du mois de juin 2012.

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3