Article 1
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60 (II) de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,
Arrête :
Article 2
L'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er mars 2012.
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Article 3
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2012/6 du mois de juin 2012.