Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les laboratoires départementaux d'analyses sont chargés, dans le respect des dispositions de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des règles alimentaires par des laboratoires officiels), de la réalisation des analyses officielles mentionnées à l'article R. 200-1 du même code (Définitions des termes de contrôle dans le secteur agroalimentaire) pour la réalisation desquelles ils bénéficient d'un agrément, notamment dans les domaines de la santé animale, de l'hygiène alimentaire, de la santé des végétaux et de la surveillance sanitaire des produits de la mer.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Rôle des laboratoires départementaux dans les contrôles sanitaires

Résumé. Les laboratoires départementaux agréés analysent des échantillons pour vérifier la santé des animaux, la sécurité des aliments et la qualité des végétaux.

Les laboratoires départementaux d'analyses sont chargés, dans le respect des dispositions de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des règles alimentaires par des laboratoires officiels), de la réalisation des analyses officielles mentionnées à l'article R. 200-1 du même code (Définitions des termes de contrôle dans le secteur agroalimentaire) pour la réalisation desquelles ils bénéficient d'un agrément, notamment dans les domaines de la santé animale, de l'hygiène alimentaire, de la santé des végétaux et de la surveillance sanitaire des produits de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance