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Arrêté du 30 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de l'allocation pour les déménagements des militaires

Résumé. Un arrêté ajuste et plafonne à 15 % des frais de transport l'allocation pour les déménagements des militaires.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,

Arrêtent :

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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le calcul de l'allocation pour les déménagements des militaires est ajusté et plafonné à 15 % des frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1
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Modification de la date de fin d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 modifie la date de fin d'application de l'arrêté du 30 avril 2007, qui passe du 31 décembre 2016 au...

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publiques, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3