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Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015

modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour certains fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2015 met à jour les règles d'indemnisation pour certains fonctionnaires, comme les directeurs du Réseau Canopé, en ajustant les majorations et en clarifiant l'exclusivité de cette indemnité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-82 (Rôles et responsabilités du directeur général du Réseau Canopé) et R. 314-83 (Nomination des directeurs adjoints, territoriaux et du secrétaire général) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2015 modifie un ancien décret de 1990 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de charges administratives

Résumé. Les règles d'attribution de l'indemnité de charges administratives pour certains fonctionnaires sont modifiées, notamment pour les directeurs territoriaux du Réseau Canopé et les délégués académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'indemnité de charges administratives

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'indemnité de charges administratives pour certains fonctionnaires, en ajustant les majorations possibles et en clarifiant son exclusivité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 11
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015
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Article 5