Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la garantie jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentationDécret n°2013-880 du 1er octobre 2013Art. 2 : Garantie jeunes : aide pour les jeunes en difficulté
→ Version 2 : Modification des conditions de ressources pour la garantie jeunesDécret n°2013-880 du 1er octobre 2013Art. 3 : La garantie jeunes : accompagnement et ressources pour les jeunes
→ Version 2 : Modification des modalités de contractualisation
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1
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