JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Décision du 18 décembre 2015

Par décision du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 18 décembre 2015, M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à compter du 1er janvier 2016.