JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 29 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 314-92 ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé », notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de directeurs territoriaux mentionnés à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixée comme suit :

  1. Directeur territorial de la zone Bourgogne - Franche-Comté (académies de Dijon et de Besançon) ;
  2. Directeur territorial de la zone Bretagne - Pays de la Loire (académies de Nantes et de Rennes) ;
  3. Directeur territorial de la zone Centre (académie d'Orléans-Tours) ;
  4. Directeur territorial de la zone Champagne-Ardenne - Lorraine - Alsace (académies de Reims, de Nancy-Metz et de Strasbourg) ;
  5. Directeur territorial de la zone Ile-de-France (académies de Créteil, de Paris et de Versailles) ;
  6. Directeur territorial de la zone Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon (académies de Montpellier et de Toulouse) ;
  7. Directeur territorial de la zone Nord - Pas-de-Calais - Picardie (académies de Lille et d'Amiens) ;
  8. Directeur territorial de la zone Haute-Normandie - Basse-Normandie (académies de Caen et de Rouen) ;
  9. Directeur territorial de la zone d'outre-mer (académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion) ;
  10. Directeur territorial de la zone Poitou-Charentes - Limousin - Aquitaine (académies de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers) ;
  11. Directeur territorial de la zone Provence - Alpes - Côte d'Azur (académies d'Aix-Marseille et de Nice) ;
  12. Directeur territorial de la zone Rhône - Alpes - Auvergne (académies de Lyon, de Grenoble et de Clermont-Ferrand).

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Article 2

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert