La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 711-1, L. 719-4 et suivants, R. 719-48 et suivants ;

Vu le code de la recherche, et notamment ses articles L.321-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment la section 1 du chapitre Ier du titre III,

Arrêtent :

Fait le 18 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service, adjoint au directeur,

P.-L. Simoni

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel