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Modification des règles pour les équipements utilisant des énergies renouvelables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des actions d'amélioration énergétiqueArrêté du 25 mai 2011Art. 3 : Amélioration de la performance énergétique des toitures
→ Version 4 : Modification des références normatives et ajout d'une exceptionArrêté du 25 mai 2011Art. 4 : Protection des murs contre les rayonnements solaires
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'isolation thermique
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 6
1 version
5 modifiés
1 abrogé