Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services régionaux de l'État

Résumé. Ce décret met à jour l'organisation des services régionaux de l'État, en modifiant les rôles et responsabilités du secrétaire général pour les affaires régionales et des directeurs aux droits des femmes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n°°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 23 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du secrétaire général pour les affaires régionales) à 10 (Modification du titre de délégation aux droits des femmes) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Le secrétaire général pour les affaires régionales coordonne et anime l'action des services régionaux de l'État, met en œuvre certaines politiques nationales et européennes, et organise des plateformes d'appui interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services régionaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services régionaux en permettant plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales et en changeant le titre de délégué à directeur pour les droits des femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'adjoints régionaux

Résumé. Un décret modifie les missions des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009
Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles des adjoints du secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Les adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales gèrent désormais des pôles spécifiques et sont désignés par le préfet en cas de suppléance.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée des nominations aux emplois de chargé de mission

Résumé. La durée de nomination à un emploi de chargé de mission est désormais limitée à trois ans, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du directeur régional aux droits des femmes

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009
Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du délégué régional aux droits des femmes

Résumé. Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité coordonne les actions pour promouvoir l'égalité dans les politiques de l'État et anime un réseau de délégués départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination des directeurs régionaux

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de durée des directeurs régionaux aux droits des femmes et à l'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre de délégation aux droits des femmes

Résumé. Les agents compétents peuvent devenir directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des affaires sociales de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11