Article 1
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n°°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 23 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 3 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 9 > >
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Article 11
Le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine