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Arrêté du 24 décembre 2015

relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de police et gendarmerie à Paris

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la préfecture de police et de la gendarmerie à Paris, en précisant leurs missions et leur structure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'avis du comité technique des administrations parisiennes en date du 18 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 3 décembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat en date du 8 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 novembre 2020

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Organisation des services de la préfecture de police

Résumé. L'article liste les directions et services de la préfecture de police à Paris.

Les directions et services de la préfecture de police dont dispose le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le chapitre Ier du décret du 6 mars 2014 susvisé (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris sont :

  • la direction des ressources humaines ;
  • la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
  • la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
  • la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
  • le service des affaires juridiques et du contentieux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Transfert de services à la préfecture de police

Résumé. Un arrêté précise les services transférés à la préfecture de police pour des missions spécifiques, avec un délai de six mois pour leur détermination.

Les services ou parties de service, mentionnés aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Organisation du commandement de la gendarmerie en Ile-de-France), qui sont transférés au sein des directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté et ceux placés pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur), sont déterminés par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet arrêté précise, le cas échéant, les missions déléguées par les responsables de programme en application de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) prises en charge par les directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nomination d'un chargé de mission auprès du préfet de Paris

Résumé. Un officier de gendarmerie est nommé pour aider le préfet de Paris dans ses tâches liées à la sécurité.

Un chargé de mission appartenant à un corps d'officiers de la gendarmerie nationale prévu au 2° de l'article 3 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) est placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'assister dans l'exercice de ses missions effectuées au profit des unités de la gendarmerie nationale implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Services et unités sous autorité préfectorale à Paris

Résumé. L'article liste les services et unités de gendarmerie sous l'autorité du préfet de Paris.

Les services et antennes délocalisés relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les unités de la gendarmerie nationale sur lesquelles le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exerce une autorité fonctionnelle sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Modification de l'organisation administrative de la police

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police en France, en ajustant les zones de défense et les sièges des délégations régionales et antennes logistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Services administratifs du ministère de l'intérieur en Île-de-France

Résumé. Liste des services administratifs du ministère de l'intérieur en Île-de-France avec leurs adresses.

Fait le 24 décembre 2015.

Bernard CAzeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe