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Arrêté du 30 décembre 2015

relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des dangers chimiques pour la sécurité des travailleurs

Résumé. Un arrêté de 2015 classe les dangers chimiques pour protéger les travailleurs et confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise) et D. 4161-2 (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) et suivants ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail du 3 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classification des dangers chimiques pour la sécurité au travail

Résumé. L'article liste les types de dangers chimiques et leurs catégories pour protéger les travailleurs.

Les classes et catégories de dangers définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et mentionnées à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) dont relèvent les agents chimiques dangereux mentionnés au même article sont les suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les produits chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les produits chimiques dangereux.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2