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Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015
portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 30 décembre 2015 sur la gestion des déchets
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-4-3 (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) et L. 541-10-1 (Responsabilité dans la gestion des déchets d'imprimés) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-17-1 (Rapport annuel sur la gestion des déchets) ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le recyclage des navires
Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016