En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification du code de l'énergie
Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 (Extension des obligations d'économies d'énergie) à 20 (Extension des recours contre les sanctions du ministre) du présent décret.
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