JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-4 > >

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Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-4-1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-5 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-6 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-7 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-8 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-9 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-12 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-13 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-14 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-21 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-22 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-26 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R221-28 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R222-1 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R222-2 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R222-10 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R222-12 > >

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Article 21

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal