Arrêté du 21 décembre 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2016

Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Section 2 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Section 3 : Dispositions finales
Annexe
Annexe