En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des conditions d'attribution de brevets militaires
Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'aptitude médicale pour la formation de deuxième degré) à 14 (Modification des annexes d'un arrêté sur le brevet de chef de service) du présent arrêté.
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