Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B I > >
1 version
1 modifié
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 57-2 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A II > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A II, Art. B III > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel