Article 1
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 18 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 3, Art. 15 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 24, Art. 27 > >
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2 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >
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1 modifié
Article 7
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, des tableaux d'avancement à l'échelon spécial sont établis, l'un au titre de l'année 2015, l'autre au titre de l'année 2016, à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 dans leur rédaction issue du présent décret.
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Article 8
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Article 9
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert