A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1 → Version 3
- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2015-1815 du 30 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 modifié portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 1er décembre 2015,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1 → Version 2Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1-1 → Version 1Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1-2 → Version 1Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 2 → Version 1
- Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2
1 version
5 abrogés
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Décret n°2015-1815 du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4