En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification du décret sur les délégués régionaux à la recherche
Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 8 (Suppression d'une ancienne règle par un décret) du présent décret.
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