Article 1
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 111-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
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2 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 9
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 10
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert