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Arrêté du 28 décembre 2015

fixant le montant annuel maximal de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages

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Fixation du montant maximal d'une indemnité pour les soigneurs d'animaux sauvages

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'une indemnité pour les soigneurs d'animaux sauvages et annule un ancien arrêté.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages,

Arrêtent :

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Fixation du plafond annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 1200 euros le montant maximal annuel d'une indemnité prévue par un décret de 1976.

Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 200 euros.

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité spéciale de risques

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités pour les soins aux animaux sauvages est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle indemnité pour les soigneurs d'animaux sauvages.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3