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Décret n°2015-1891 du 30 décembre 2015

fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles et montants pour les stagiaires

Résumé. Un décret augmente les montants financiers pour les stagiaires et change leurs règles à partir du 1er janvier 2016, sauf pour ceux déjà inscrits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 721-6 (Rémunération des demandeurs d'emploi en stage) ;

Vu le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 (Modification des indemnités de stage à Mayotte) fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 19 décembre 2015,

Décrète :

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Augmentation des montants financiers

Résumé. Les montants financiers dans plusieurs articles du décret sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Changement des règles pour les stagiaires en 2016

Résumé. Un décret change les règles pour les stagiaires à partir du 1er janvier 2016, mais ceux déjà inscrits avant gardent leurs anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur les stagiaires

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1891 du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3