La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise)Art. L.4161-1Facteurs de risques professionnels en entrepriseL'article liste les facteurs de risques professionnels qui peuvent nuire à la santé des travailleurs, comme porter des charges lourdes, travailler dans le bruit ou de nuit. et D. 4161-2 (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels)Art. D.4161-2Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnelsLe code du travail fixe des seuils d'exposition pour différents facteurs de risques professionnels, comme les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, etc. et suivants ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 3 novembre 2015,
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 novembre 2015,
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,
Arrêtent :