Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 décembre 2015

relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de 2015 sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2015 établit des règles pour évaluer et protéger les travailleurs contre les risques professionnels comme le bruit ou les produits chimiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise) et D. 4161-2 (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) et suivants ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 3 novembre 2015,

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 novembre 2015,

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'une grille d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2015 définit une grille d'évaluation pour les facteurs de risques professionnels, comme les manutentions lourdes ou le bruit.

La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels) est définie en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les produits chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté explique comment protéger les travailleurs des produits chimiques dangereux.

Fait le 30 décembre 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe