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Arrêté du 14 décembre 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Validation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les règles de l'AMF et prévoit leur publication.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 9 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Dérogations accordées par l'AMF

Résumé. L'AMF peut autoriser des exceptions dans certains cas spécifiques, comme les dons entre personnes ou les fusions d'entreprises.

Fait le 14 décembre 2015.

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe