Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des ARS)Art. L.1432-3Composition et rôle du conseil d'administration des ARSL'article décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des Agences Régionales de Santé (ARS), incluant des représentants de l'État, des assurances maladie, des collectivités territoriales, et des usagers. et D. 1432-15 (Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé)Art. D.1432-15Composition du conseil d'administration des agences régionales de santéL'article décrit la composition du conseil d'administration des agences régionales de santé, incluant des représentants de l'État, des organismes d'assurance maladie, des collectivités territoriales, et des associations de patients. à D. 1432-17 (Nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration des ARS)Art. D.1432-17Nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration des ARSL'article explique comment sont nommés et renouvelés les membres du conseil d'administration des agences régionales de santé. ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé)Réorganisation des Agences Régionales de SantéÀ partir de 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes dans les régions fusionnées, en reprenant leurs biens et agents sans frais. adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé)Réforme des agences régionales de santéÀ partir du 1er janvier 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes, prenant leurs droits et obligations, tout en conservant les droits des employés. adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Décrète :