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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de formation des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des sous-officiers de la gendarmerie, incluant des épreuves sportives et une nouvelle structure pour la formation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un arrêté sur la formation militaire

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation des sous-officiers de la gendarmerie.

L'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation militaire initiale des sous-officiers) à 10 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de la formation militaire initiale des sous-officiers

Résumé. La formation militaire initiale des sous-officiers de la gendarmerie nationale est modifiée pour inclure des épreuves sportives et un programme d'épreuves fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une épreuve de rattrapage pour les élèves absents ou blessés

Résumé. Les élèves peuvent passer une épreuve de rattrapage s'ils sont absents ou blessés pendant les épreuves écrites ou physiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la formation des sous-officiers

Résumé. La formation de spécialiste des sous-officiers de la gendarmerie nationale est désormais divisée en deux phases distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent

Résumé. La formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est désormais composée d'enseignements communs à toutes les spécialités, avec un programme et des épreuves fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour la note moyenne des élèves

Résumé. La note moyenne des élèves à l'issue de leur formation de spécialiste ne tient plus compte des conditions fixées aux annexes II à IV.

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Modification du coefficient de la note finale

Résumé. La note finale des élèves combine désormais la formation militaire (30%) et la formation de spécialiste (70%).

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un représentant consultatif dans la commission d'instruction de la gendarmerie

Résumé. La commission d'instruction de la gendarmerie est élargie avec un nouveau membre consultatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une précision sur les instructions dans l'arrêté du 26 mars 2013

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2013 est complété par un nouvel article qui précise que ses dispositions sont détaillées par une instruction.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Remplacement des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à V d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la formation des gendarmes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des gendarmes.
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Mise à jour des barèmes des épreuves physiques

Résumé. Les règles des épreuves sportives de course d'orientation sont mises à jour pour les hommes et les femmes.
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Durée des formations d'adaptation à la spécialité

Résumé. La durée de la formation pour se spécialiser varie entre 9 et 22 semaines selon le domaine.
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Modification de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent

Résumé. La formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est mise à jour pour inclure des évaluations théoriques et pratiques.
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Modification des formations spécialisées en gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les programmes et épreuves de formation des gendarmes, avec des règles d'évaluation précises.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
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