Arrêté du 21 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 16
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 16-1
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Créé le 1 janvier 2016
Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016