Article 1
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 5-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 16-1 > >
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Article 10
Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 12
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy