Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 17 décembre 2015 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 321-21 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide:
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société OCIRP Vie (SIREN : 339 688 608), dont le siège social est situé à Paris (75008), 10, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement), mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2015.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas