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Décret n°2015-1853 du 29 décembre 2015

fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la redevance pour frais de voirie

Résumé. Le décret augmente légèrement la redevance pour frais de voirie et précise sa mise en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 tertricies (Redevance sur les paris hippiques en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts (Redevance sur les paris hippiques en ligne),

Décrète :

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Augmentation du taux de la redevance pour frais de voirie

Résumé. Le taux de la redevance pour frais de voirie augmente de 6,1% à 6,3%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par les ministres des finances

Résumé. Le décret est confié aux ministres des finances et du budget pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1853 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3