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Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015

modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilité pour les agents techniques de l'environnement

Résumé. Ce décret crée une indemnité pour les agents de l'environnement qui se déplacent souvent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement,

Décrète :

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Modification des conditions d'indemnisation de mobilité pour les agents techniques

Résumé. Les agents techniques de l'environnement perçoivent une indemnité de mobilité pour compenser leurs déplacements fréquents, dans des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 6

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er août 2015.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3