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Fixation du nombre d'emplois d'administrateur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2 : Limite du nombre d'emplois d'administrateur au niveau le plus élevé
→ Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 2
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2 modifiés