Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2015 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 18 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service chargé du patrimoine,
J.-M. Loyer-Hascoët