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Arrêté du 23 décembre 2015

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation du taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2016

Résumé. Un arrêté fixe à 0,53 euro par mètre carré le prix pour les fouilles archéologiques en 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2015 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 18 décembre 2015,

Arrête :

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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2016

Résumé. Un arrêté fixe à 0,53 euro par mètre carré le taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2016.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de son application au directeur général des patrimoines et prévoit sa publication officielle.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service chargé du patrimoine,

J.-M. Loyer-Hascoët

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2