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Simplification des conditions d'accès aux aides agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une obligation en matière de pratiques agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D341-14 : Remboursement des aides agricoles en cas de changement de structure
→ Version 3 : Suppression des dispositions spécifiques sur le contrôleCode rural et de la pêche maritimeArt. D341-14-1 : Réduction des aides agricoles en cas de non-respect des règles
→ Version 3 : Suppression des détails sur la classification des non-conformités
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-10, Art. D341-14, Art. D341-14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-21
1 version
3 modifiés
1 abrogé