Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-8 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 15 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3142-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3142-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3142-5-1, Art. R3142-5-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3142-5-1, Art. D3142-5-3 > >
1 version
3 créés
1 modifié
1 abrogé
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.
1 version
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri